CONDITIONS GENERALES
D’UTILISATION DU SITE

Date d’entrée en vigueur : 14/09/2020
Dernière mise à jour:14/09/2020

SAS BEESENS, 44 rue Ginoux, 75015 Paris, au Capital Social de 16 500.€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 829 079 383. SIRET 829 079 383 00016, représentée par M. Ramzi ALLOUACHE, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes.

La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site BEESENS est une plate-forme collaborative en ligne répertoriant des contenus pertinents dans le domaine de la e-santé, partagés par des utilisateurs ou rédigés par des abonnés Premium, principalement à destination des professionnels de la santé numérique (médecins, infirmières, institutionnels, start-ups, industriels, experts métiers…).

Elle offre également des prestations d’agence de communication (design graphique, montage vidéos, ergonomie, développement de la visibilité…) BEESENS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU en publiant une nouvelle version sur le Site.

Les CGU sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

DEFINITIONS

Les termes ou expressions ci-après utilisés avec une majuscule dans les présentes conditions générales de vente signifient, pour les besoins de l’interprétation et de l’exécution des présentes :

• «Administrateur» : personne physique, membre de BEESENS, en charge des opérations de modération des contenus, ainsi que de l’attribution et du contrôle des Profils des Utilisateurs.
• « « BEESENS » ou « Nous » désigne la Société Beesens SAS dont le siège est 44 Rue Ginoux, 75015 Paris
• « CGU » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site.
• « Collecte » désigne la collecte et le partage sur le Site des Contenus d’Utilisateurs et de Contributeurs quels qu’ils soient et d’où qu’ils viennent.
• « Site /Plateforme » désigne le site internet situé à l’adresse www.Beesens.com et ses sous-domaines dont beesens.com/communication Les références aux Articles sont des références aux articles du présent Contrat, à moins qu’il n’en soit disposé autrement. Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement. Toute référence à un genre inclut l’autre genre.

ARTICLE 1 : PROPRIETE DE BEESENS – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales précisent les CGU sous lesquelles l’Utilisateur est autorisé à utiliser la Plateforme. Ces CGU représentent un accord contraignant entre vous et BEESENS. Vous acceptez ces CGU chaque fois que vous accédez à la Plateforme ou utilisez les Services.

EN UTILISANT BEESENS, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CGU ; si vous ne les acceptez pas, vous ne pourrez pas profiter de l’utilisation du site.

BEESENS se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de changer, modifier, compléter ou supprimer des parties de ces CGU, politique de confidentialité, et tout information relative aux connexions frauduleuses et avertissement lié au compte. Les modifications seront portées à la connaissance de l’Utilisateur par email ou sur le site.

Si vous continuez à utiliser la Plateforme après publication des modifications apportées, cela signifiera que vous acceptez lesdites modifications. Tant que vous vous conformez aux présentes CGU, BEESENS vous accorde un droit personnel limité, non exclusif et non cessible d’accès à la Plateforme et d’utilisation de la Plateforme.

Si des utilisateurs violent ces conditions, BEESENS peut suspendre pour un temps, modifier le Profil, ou mettre fin à leur accès.

ARTICLE 2 : ACCES ET FONCTIONNEMENT DU SITE

Le Site est normalement accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 aux Utilisateurs disposant d’un accès à internet, et ce toute l’année. Le Site est normalement accessible à tout moment par les Utilisateurs disposant d’un abonnement à un service de communication électronique mobile. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, qu’il s’agisse des frais matériels, des frais logiciels ou des frais d’accès à internet ou de frais d’abonnement et/ou de communication à un service de communication électronique mobile sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Ce dernier est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et mobile ainsi que de son accès à Internet et de son abonnement à un service de communication électronique mobile.

BEESENS ne pourra être tenue responsable de dysfonctionnement du réseau, des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.

BEESENS met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès aux Services, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.

BEESENS se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

L’accès au Site à partir d’un Smartphone d’une tablette ou de tout autre objet connecté est de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur. Ce dernier doit prendre toutes les dispositions nécessaires (y compris avec son fournisseur d’accès internet et son fournisseur de téléphonie mobile avec accès à Internet) afin de savoir quels frais y sont associés.

En accédant au Site ou en acceptant de recevoir des messages et des notifications de BEESENS via son téléphone portable et/ou via tout autre dispositif média connecté, l’Utilisateur accepte les frais encourus pour sa connexion Internet ou services mobiles fournis. BEESENS n’est nullement responsable du paiement de tels frais.

L’Utilisateur accepte de n’entreprendre aucune activité de nature à entraver ou à perturber le Site (ou bien les serveurs et les réseaux raccordés au Site).

BEESENS se réserve le droit de suspendre l’accès d’un Utilisateur en cas de non-respect des règles édictées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, technologiques, juridiques ou autres permettant de faire respecter les conditions (y compris, de bloquer des adresses IP spécifiques).

L’utilisation des Services implique l’acceptation, sans conditions des Conditions d’Utilisation. Ils sont réservés à un usage exclusivement personnel. Ainsi, l’Utilisateur s’interdit d’utiliser les Services à des fins commerciales.

Tout message publicitaire, de promotion, de parrainage de Contributeurs ou d’Utilisateurs permettant au Contributeur ou à l’Utilisateur de faire rémunérer sans l’autorisation de BEESENS sous quelque forme que ce soit, est interdit au sein des Services. En tout état de cause, l’Utilisation des Services s’effectue sous le seul contrôle et la seule responsabilité de l’Utilisateur.

Afin de respecter la vie privée de l’Utilisateur, l’accès aux Services est limité à une utilisation manuelle. Tout usage d’un robot est interdit. Est notamment illégale l’utilisation automatique des Services aux fins de constitution de bases de données commerciales et de prospection automatisée d’adresses email.

ARTICLE 3 : SERVICES

BEESENS, après avertissement préalable,en cas de non-respect des obligations prévues dans les CGU, sans qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne puisse être accordée à ce titre.

BEESENS se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des Services, ainsi que les CGU. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra lui être accordée à ce titre.

Il est, par ailleurs, conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence sur le site Internet de BEESENS.

Les modifications des Services et des CGU entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne dans le Service et sont opposables à la date de la première utilisation par l’Utilisateur, sauf dispositions contraires figurant dans les mentions particulières liées à l’utilisation de certains Services, l’utilisation des Services implique la pleine et entière acceptation de toute révision ou modification des Services et de ses CGU.

Sauf dispositions contraires, tout nouveau Service ou modifications des Services existant sera soumis aux CGU.

ARTICLE 4 : CREATION / SUPPRESSION DU PROFIL

4.1 Caractéristiques

Pour pouvoir utiliser les Services, l’Utilisateur doit être une personne physique, âgée de dix-huit (18) ans ou ayant atteint l’âge légal dans son pays de résidence, ayant toute capacité juridique. BEESENS n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité de l’Utilisateur, L’usurpation d’identité est un délit puni par l’article L 226-4 du Code pénal. L’Utilisateur est donc convié à informer BEESENS sans délai, par email ou par courrier postal, s’il pense qu’une personne utiliseson identité. L’Utilisateur garantit BEESENS contre tout recours de tiers à cet égard.

4.4 Responsabilité

BEESENS ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages que pourrait subirvotre ordinateur suite à la perte ou au partage des identifiants de votre Compte.

ARTICLE 5 : OBLIGATIONS GENERALES DE L’UTILISATEUR

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser des dispositifs, programmes, algorithmes ou autres méthodes automatiques de type « lien profond », « gratte-pages », « robot » ou « araignée », ou tout autre processus manuel similaire ou équivalent, pour accéder à, acquérir, copier ou surveiller toute partie de la Plateforme, du Site ou du Contenu, ni à reproduire ou contourner la structure navigationnelle ou la présentation de la Plateforme , du Site ou du Contenu pour vous procurer ou essayer de vous procurer des données, des documents ou des informations par des moyens non mis à dessein à votre disposition par le biais du Site.

BEESENS se réserve le droit d’interdire ce type d’activité.

Vous ne devez pas essayer d’accéder de façon illicite à toute section ou fonctionnalité de la Plateforme, ni à tout autre système ou réseau connecté à BEESENS, au Site ou à un serveur BEESENS, ni aux services offerts sur ou par l’intermédiaire du Site, par piratage informatique, « reniflage » de mots de passe ou tout autre moyen illégitime.

Vous ne devez pas essayer de sonder, d’analyser ou de tester la vulnérabilité du Site ou de tout réseau connecté au Site, ni enfreindre les mesures de sécurité et d’authentification mises en place sur le site ou les réseaux connectés au Site.

Vous n’êtes pas autorisé à rétro-interroger, tracer ou essayer de tracer les informations sur les autres utilisateurs ou visiteurs du Site, ou les autres clients de BEESENS, notamment tout compte BEESENS dont vous n’êtes pas le détenteur ou sa source, ni à exploiter la Plateforme ou les services ou les informations mis à disposition ou offerts sur ou via la Plateforme, de quelque manière que ce soit, dans le but de révéler ces informations, notamment les informations d’identification personnelles ou les informations autres que vos propres informations, telles qu’elles apparaissent sur le site.

Vous vous engagez à ne prendre aucune mesure qui imposerait une charge excessive ou déraisonnable sur l’infrastructure de la Plateforme, du Site ou des systèmes ou des réseaux de BEESENS, ou de tout système ou réseau connecté à BEESENS.

Vous vous engagez à n’utiliser aucun dispositif, logiciel ou sous-programme pour interférer ou essayer d’interférer sur le bon fonctionnement du Site ou de toute transaction conduite sur le site ou sur l’utilisation du Site par toute autre personne.

Vous ne devez pas essayer de contrefaire les en-têtes ou manipuler les identifiants de quelque manière que ce soit pour déguiser l’origine d’un message ou d’une transmission envoyée à BEESENS sur ou via la Plateforme, ou d’un service offert sur ou via le Site.

Vous ne devez pas prétendre être ou représenter quelqu’un d’autre, ni vous faire passer pour une autre entité physique ou morale.

Vous ne devez pas utiliser la Plateforme, le Site ou son Contenu dans un dessein illicite ou prohibé par les présentes Conditions Générales, ni en vue d’encourager toute activité illégale ou autre portant atteinte aux droits de BEESENS ou de tiers.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE

BEESENS mettra tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Service et vous fournir le Service 24h/24, 7 jours/7.

Néanmoins BEESENS n’est tenu que par une obligation de moyens concernant l’accès et l’utilisation du Service. BEESENS ne peut pas garantir que les fonctions proposées par le Service seront toujours disponibles ou sans erreurs typographiques, techniques ou autres, que les défauts seront corrigés ou que les Services ou serveurs qui l’hébergent sont exempts de bugs.

Pour des motifs de maintenance, de test, de réparation ou de toute autre nature liés à l’amélioration et au fonctionnement du Service, celui-ci pourra être interrompu temporairement par BEESENS, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. BEESENS décidera seule de vous accorder ou non une compensation en cas d’interruption du Service.

La responsabilité de BEESENS ne saurait être engagée dans les cas de force majeure prévus par la loi et telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l’interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements d’approvisionnement en électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de télécommunications.

L’Utilisateur accepte de faire son affaire personnelle et de dégager BEESENS de toute responsabilité, perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre utilisateur du fait de son espace personnel ou de sa page personnelle.

BEESENS est tenue à une obligation de moyens dans le cadre des présentes Conditions Générales et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l’utilisation, l’exploitation, d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du service.

BEESENS ne peut être considérée comme responsable du contenu des Sites extérieurs, du fonctionnement de l’accès à ces Sites. BEESENS n’approuve pas et n’est pas responsable du contenu, des idées, des opinions, des produits ou services vendus sur ces Sites extérieurs.

Par ailleurs, BEESENS ne peut être mise en cause si celui-ci ne peut exécuter ses obligations du fait d’un tiers ou dans un cas de force majeure telle que cette dernière notion est définie par la jurisprudence française.

L’Utilisation des Services se font sous l’entière responsabilité et aux risques et périls des Utilisateurs.

Ceci-dit, en sa qualité d’opérateur de la Plateforme et conformément à l’article L. 111-7 du Code de la consommation, BEESENS :

– précise dans une rubrique spécifique (directement et aisément accessible à partir de toutes les pages du site) les modalités de référencement, déréférencement et de classement ;

– fait apparaître, pour chaque résultat de classement, à proximité de l’offre ou du contenu, l’information selon laquelle son classement a été influencé par l’existence d’une relation contractuelle, d’un lien capitalistique ou d’une rémunération entre l’opérateur de la plateforme et l’offreur référencé.

Enfin, toutes les informations et données diffusées dans les publications publiées sur le Site BEESENS sont fournies à titre d’information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique.

ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, et notamment les marques déposées, les textes, graphismes, logos, sons, photos, vidéos, animations, codes informatiques sont la propriété exclusive de BEESENS, à l’exclusion des éléments émanant d’éventuels partenaires ou Contributeurs.

Les éléments appartenant à BEESENS, et à fortiori leur mise en forme ainsi que le(s) code(s) qui en résulte(nt), sont la propriété exclusive de BEESENS (notamment le design, la structure, la sélection, la coordination, l’expression, l’aspect et la convivialité, la présentation et l’agencement de ce Contenu intellectuel, figurant sur le site et sur la Plateforme est détenu, contrôlé ou cédé sous licence par ou à BEESENS, et est protégé par la législation sur l’habillage commercial, les droits d’auteur, les brevets et les marques, et diverses autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale).

La protection du Site relève, par conséquent, de chacune des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site ou de l’Application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de BEESENS.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les codes d’accès au Service sont individuels et ne doivent pas être partagés. Si l’Utilisateur partage ses codes d’accès, l’accès sera automatiquement bloqué.

ARTICLE 8 : COMMERCE – PUBLICITE

L’Utilisateur ne doit en aucun cas proposer la vente, le don ou l’échange de biens volés ou issus d’un détournement, d’une escroquerie, d’un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale ; toute personne détectant ou suspectant que des ventes faites par un utilisateur ne sont pas régulières doit en informer immédiatement l’équipe de BEESENS, par l’intermédiaire des formulaires contact/signaler un abus présent sur la Plateforme.

L’Utilisateur s’engage à ne conclure en aucun cas le moindre accord avec une régie publicitaire non affiliée à BEESENS ou partenaire de BEESENS. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre de matériel à caractère publicitaire (en particulier sans s’y limiter : texte, image, vidéo, lien) émanant/ proposé par une régie publicitaire non affiliée à BEESENS ou partenaire de BEESENS.

L’Utilisateur se déclare averti que tout matériel publicitaire fourni par une régie publicitaire externe non affiliée ou partenaire de BEESENS, ainsi que toute publicité qui serait considérée comme abusive par BEESENS pourra être supprimée ou remplacée par BEESENS dès lors qu’elle sera avertie de son existence.

ARTICLE 9 : INFORMATIONS PERSONNELLES – CONFIDENTIALITE

La Politique de confidentialité (disponible aussi dans le pied de page de ce site) vous informe de manière exhaustive de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles.

En résumé :

Les informations collectées sur l’Utilisateur du compte sont seules destinées à BEESENS. Elles permettent d’améliorer et de faire fonctionner le Site.

Les informations collectées sur les Utilisateurs sont également susceptibles de permettre la diffusion d’une Newsletter ou tout autre promotion propre à BEESENS.

De par la nature des réseaux de communication électroniques, l’ensemble des informations diffusées via le(s) Service(s) de BEESENS sont accessibles librement et dans le monde entier.

A ce titre, BEESENS, s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de faire respecter les droits relatifs à l’ensemble des données contenues sur le service, tant en termes de sécurisation et de protection de sa base donnée personnelles que de contrôle des reproductions illicites qui pourraient être effectuées. Néanmoins, la responsabilité de BEESENS ne saurait en aucun cas être engagée sur la base de l’utilisation, de manière frauduleuse et par un tiers, d’informations issues du Site.

BEESENS n’a aucune obligation de fournir des informations liées à un Compte spécifique, même si un utilisateur le demande, sauf aux autorités compétentes dans le cadre d’une enquête judiciaire.

A la clôture du compte et à toutes fins de preuve, des données concernant l’Utilisateur pourront néanmoins être conservées dans les conditions énoncées par la politique de confidentialité à l’article 3 A.2.

Par ailleurs et afin d’améliorer la qualité de son service et de mieux répondre aux attentes de ses utilisateurs, BEESENS pourra être amené à collecter des données nominatives sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de marqueurs (cookies). L’acceptation de ces cookies est obligatoire pour toute souscription d’abonnement mais est indépendante de la navigation simple.

BEESENS se réserve également le droit de collecter certaines informations : – liées à votre ordinateur (IP, fournisseur d’accès, configuration matérielle, configuration logicielle) – liées au service (log et historique de tous les échanges de données, log et historique des connexions) grâce à l’usage d’outils statistiques tels que Google Analytics ou Hotjar.

ARTICLE 10 : SANCTIONS

En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales, ou de tout autre document rédigé par BEESENS ayant valeur contractuelle, BEESENS se réserve le droit de mettre fin à ses engagements ou de les restreindre dans les conditions des articles 1217 et 1226 du code civil. Notamment, BEESENS pourra résoudre le contrat par voie de notification. Sauf urgence, BEESENS devra préalablement mettre en demeure le débiteur défaillant de satisfaire à son engagement dans un délai raisonnable ».

En plus des sanctions décrites ci-dessus, BEESENS pourra prendre les sanctions qui s’imposent, et notamment engager des poursuites civiles et pénales contre le contrevenant.

ARTICLE 11 : CONDITIONS PARTICULIERES

haque service peut être soumis à des conditions particulières.

BEESENS est libre d’ajouter et de supprimer des services de la Plateforme et/ou de modifier leurs caractéristiques, conditions d’utilisation et autres conditions particulières. L’Utilisateur peut être amené, dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme ou par son intermédiaire, à utiliser des services ou accéder à des contenus fournis par des tiers. BEESENS décline toute responsabilité quant aux dits services et contenus, auxquels elle est étrangère, le tiers fournisseur du service ou du contenu étant seul responsable à l’égard de l’Utilisateur.

BEESENS ne peut en aucun cas être tenue responsable d’un quelconque dommage survenu dans le cadre d’échanges réalisés en dehors de la Plateforme, même entre membres.

ARTICLE 12 : MEDIATION – LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, l’Utilisateur est informé qu’il peut soumettre tout éventuel litige au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont :

Médiateur de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) Le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD 60 rue la Boétie 75008 PARIS [email protected]

Les présentes Conditions Générales sont régies par la Loi française et la langue française.

A défaut de solution amiable, tout litige susceptible de s’élever entre les parties à propos de la formation, de l’exécution, de l’interprétation ou de la résiliation-résolution du Contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.