POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ − DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIESE
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique au site : BEESENS. Dans le cadre de son activité commerciale, la Société BEESENS est amenée à traiter des informations vous concernant. Notamment, en remplissant un formulaire de contact, en naviguant sur nos sites Internet, en cliquant sur un lien publicitaire que nous vous présentons, vous nous transmettez des informations dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »).
La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement.
Elle a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- A qui ces données sont transmises ;
- La politique du site en matière de fichiers « cookies ».
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter dans le pied de page du site Beesens Communication à l’adresse https://beesens.com/communication
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé.
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées. Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
- L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
- Le traitement répond à une obligation légale ;
- Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :
- L’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous, et/ou
- Le respect d’une obligation légale, et/ou
- Votre consentement à l’utilisation de vos données, et/ou
- L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données. L’intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales ou d’affaires qui justifie l’utilisation de vos données par la Société BEESENS). En tout état de cause, vos droits individuels primeront toujours sur l’intérêt légitime de BEESENS, et nous n’utiliserons jamais vos données à des fins commerciales contre votre volonté.
A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES, MODE DE COLLECTE ET DUREE DE CONSERVATION
A.1. COLLECTE DES DONNEES
Les données à caractère personnel collectées sur le site BEESENS sont les suivantes :
- Votre navigation sur le Site ;
- Lieu de connexion ;
- AdresseIP
- Les demandes que vous avez faites par mail ou les incidents que vous nous avez signalés,
- Toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.
Beesens ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle. Si de telles informations étaient d’une manière ou d’une autre communiquées à Beesens, elles seront supprimées.
En outre, ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
- Navigation sur le site internet
- Ouverture des newsletters .
Avertissement :
Nous sommes également susceptibles d’utiliser des technologies standard d’Internet, tels que des scripts, des pixels et des redirections. Les scripts (parfois appelés tags), écrits en langage javascript, sont des programmes qui s’exécutent dans votre navigateur et effectuent différentes actions, par exemple envoyer une information à nos serveurs. Les scripts sont également capables de créer des pixels. Les pixels (parfois appelées GIFs transparents, GIFs clairs ou Web-bugs) sont des lignes de code qui permettent d’afficher une image graphique (généralement invisible) sur une page Web ou dans un e-mail. Les redirections permettent de rendre une page Web disponible sous plusieurs adresses de page (URL). Lorsqu’un navigateur ouvre une URL de redirection, une page avec une URL différente est ouverte.
Le but de ces technologies est d’améliorer votre expérience sur nos sites et applications, y compris pour vous fournir un contenu personnalisé selon vos centres d’intérêts. Par exemple, lorsqu’un utilisateur clique sur un bouton de partage d’un article, un script crée un pixel qui permet de comptabiliser le partage. Ainsi, nous sommes en mesure de connaître le nombre de partages total d’un article, et nous pouvons établir le classement des articles les plus partagés.
Ces technologies nous donnent accès notamment aux informations suivantes :
- Informations relatives à votre utilisation de nos site et application ;
- Informations relatives à la présence de cookies sur votre terminal, sur l’heure et la date de consultation d’une page, et une description de la page où la balise Web est mise ;
- Informations sur la lecture ou non des e-mails que nous vous adressons, sur les clics que vous faites sur les liens contenus dans ces e-mails.
Nos site et application peuvent également inclure des scripts, des pixels et des redirections de tiers. Ces technologies permettent aux fournisseurs de services tiers de collecter certaines informations telles que votre type de navigateur, et la page Web qui vous a redirigé sur nos sites Internet. Ces fournisseurs de services tiers traitent les informations qu’ils collectent dans un but d’audit, de recherche, et pour déclarer l’information sur nos site et application et sur les publicités regardées sur ceux-ci. Nous ne partageons pas vos données d’identification avec ces tiers dans le cadre de leur usage de ces technologies.
Ces données, nécessaires au bon fonctionnement de nos sites internet, sont traitéesautomatiquement par nos serveurs et ceux de certains de nos partenaires (notamment Google Analytics) pour pouvoir vous fournir un service et des publicités adaptés aux caractéristiques techniques de votre appareil et mesurer l’audience.
Par ailleurs, si vous avez accepté cette fonctionnalité lors du téléchargement de nos applications, nous sommes en mesure d’identifier l’emplacement physique de votre appareil (géolocalisation), notamment pour vous informer sur des contenus ou des offres que nous pensons en adéquation avec vos attentes ou vos centres d’intérêt ou pour améliorer votre expérience sur nos applications mobiles. Conformément à la loi applicable, les fonctions de géolocalisation peuvent être désactivées à tout moment dans les paramètres système de votre appareil.
A.2.FINALITES DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
a) Opérations de marketing et de prospection commerciale relatives aux produits et services BEESENS
- Mise aux normes postales, mise à jour, enrichissement et déduplication de vos informations personnelles dans une base de données dédiée;
- Envoi d’informations sur notre société, ses publications et son activité ;
- Envoi d’offres marketing, publicitaires et promotionnelles relatives à nos produits et services par e-mail, notifications mobiles, sur les réseaux sociaux ou tout autre support ;
- Actions de fidélisation ou de prospection commerciales personnalisées ;
- Recueil des avis clients ;
- Élaboration de statistiques commerciales.
b) Opérations liées à des partenariats commerciaux
- Partage, échange ou location de fichiers avec des partenaires commerciaux dans le respect de la réglementation en vigueur et des exigences de sécurité ;
- Envoi de messages marketing, publicitaires et promotionnels relatifs aux produits et services de partenaires par courrier postal, asilage, e-mails, notifications mobiles, sur les réseaux sociaux ou tout autre support ;
- Mise en place de jeux concours ou autres opérations promotionnelles ou événementielles avec des partenaires commerciaux.
c) Finalités associées au dépôt de cookies sur votre navigateur – Fonctionnement et optimisation de la navigation sur nos sites et applications
- Adaptation de la présentation de nos sites et applications aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation, etc.) lors de vos visites, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
- Mémorisation des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site, services ou informations que vous avez choisis sur notre site ;
- Gestion de nos plates-formes et réalisation d’opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, tests, recherches, analyses, études et sondages ;
- Mise en œuvre de mesures de sécurité ;
- Mesures de qualité pour nous assurer que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil.
– Mesure de fréquentation et d’audience
- Établissement de statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;
- Analyse des audiences en fonction des résultats des campagnes publicitaires ;
- Détermination de centres d’intérêt et des comportements ;
- Amélioration de la connaissance clients/utilisateurs à des fins de personnalisation.
– Personnalisation des publicités présentes sur nos sites et applications
- Adapter les espaces publicitaires aux préférences d’affichage de votre terminal (identification des publicités, établissement de statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site : rubriques et contenus visités, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;
- Adapter les publicités affichées sur votre terminal lors de votre navigation sur nos sites et applications aux caractéristiques techniques de celui-ci, à vos choix de navigation antérieurs, à vos centres d’intérêt et usages, aux données que vous nous avez antérieurement communiquées, le cas échéant, aux données de localisation géographique de votre terminal ;
- Mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires et propositions de services.
d) Précisions sur les fins statistiques
Les différentes données collectées à des fins de statistiques le sont via les outils Google Analytics ,Hotjar, et MailJet(pour la partie Newsletter), afin de vous proposer le meilleur contenu en fonction de vos habitudes de navigation. Elles ne sont en aucun cas revendues à des partenaires tiers et sont conservées de manière sécurisée. L’ensemble des partenaires pour ces statistiques exercent leur activité en conformité avec le RGPD.
A.3. DUREE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées.
Les durées de conservation varient selon que nous avons une relation de nature contractuelle en cours (vous êtes un client actif), que nous avons eu avec vous par le passé une relation contractuelle (vous êtes un client inactif) ou que nous n’avons jamais eu avec vous de relation de ce type (vous êtes alors un prospect). Les données liées à votre navigation sur nos services en ligne collectées par les cookies que vous avez autorisés ont une durée de conservation spécifique.
Le tableau ci-dessous mentionne les principales durées de conservation de vos données.
En tout état de cause, nous révisons régulièrement les informations que nous détenons. Lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales, commerciales ou liées à la gestion de votre compte client, ou si vous avez fait usage d’un droit de modification ou d’effacement, nous les supprimerons de façon sécurisée.
Catégories de données | Finalités | Durées de conservation |
Données relatives à un prospect | ||
Ensemble des données | Constitution et gestion d’un fichier de prospects | 3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect |
Données relatives à un client actif | ||
Ensemble des données | Gestion du compte client | Pendant toute la durée de la relation contractuelle |
Données relatives à un client inactif | ||
Données relatives à l’exécution du contrat | Gestion du compte client, de la facturation, des paiements | 10 ans après la fin du contrat ou le dernier contact émanant du client inactif |
Données d’identification Abonnés numériques |
Envoi d’informations sur l’évolution de notre publication et nos offres | 5 ans après la fin du contrat ou le dernier contact émanant du client inactif |
Données d’identification et de contact – Inscrits newsletters | Envoi d’informations sur l’évolution de nos publications et nos offres | 3 ans à compter de la désinscription ou du dernier contact émanant du client |
Données d’identification et de contact – Inscrits compte Web | Envoi d’informations sur l’évolution de nos publications et nos offres | 3 ans à compter de la désinscription ou du dernier contact émanant du client |
Données générées par les cookies | ||
Données liées à votre navigation sur nos Services en ligne |
Fonctionnement et optimisation des services Mesures de fréquentation Personnalisation des contenus et publicités |
13 mois maximum |
Données supposées | ||
Données relatives à vos usages et vos centres d’intérêt supposés | Envoi d’informations et d’offres supposées correspondre à vos centres d’intérêt et vos usages | Mise à jour annuelle |
B. ACCES ET TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Le personnel de Beesens a accès à vos données personnelles mais ils sont dans tous les cas soumis à une obligation de confidentialité (par un engagement nominal et personnel de confidentialité).
Les autres personnes ayant accès à vos données personnelles sont :
– Les salariés et/ou sous-traitants
Ils assurent des prestations pour notre compte, notamment :
- Personnalisation des contenus des sites et applications mobiles
- Réalisation d’opérations de maintenance et de développements techniques
- Recueil des avis clients
- Fourniture de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience L’accès de nos sous-traitants à vos données se fait sur la base de contrats signés faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données.
– Les plates-formes de réseaux sociaux
L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec nos sites et applications (notamment les boutons « partager » de Facebook, Twitter) est en effet susceptible d’entraîner des échanges de données entre la sociétéBeesens et ces réseaux sociaux. Par exemple, si vous êtes connecté au réseau social Facebook et que vous consultez une page de notre site internet, Facebook est susceptible de collecter cette information. Nous vous invitons donc à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des collectes et traitements qu’ils effectuent sur vos données.
– Nos partenaires commerciaux
Ils font la promotion de produits ou services pour leur propre compte ou pour celui d’annonceurs publicitaires. Nous attirons votre attention sur le fait que si vous décidez de souscrire aux produits ou services de nos partenaires commerciaux et vous les laissez accéder à certaines de vos informations, notamment en vous connectant à leurs sites ou applications, leurs politiques de confidentialité et leurs dépôts de cookies vous sont opposables. Nous n’avons aucun contrôle sur la collecte ou le traitement de vos données mis en œuvre par nos partenaires commerciaux sur leur propre plate-forme.
– Les autorités de police, autorités judiciaires ou administratives
Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de la société Beesens.
– Outils statistiques
Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :
- Google Analytics et Smartlook afin d’avoir des statistiques sur l’utilisation de notre site.
- MailJet, l’outil de newsletter de la société. En aucun cas vos données ne sont revendues à des tiers.
C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES ET TERRITORIALITE DES TRANSFERTS
Le site BEESENS est hébergé par : Amazon Web Services, Inc, http://aws.amazon.com dont le siège est situé à l’adresse : P.O. Box 81226 – Seattle, WA 98108-1226
L’Agent AWS responsable des droits d’auteur, destinataire des plaintes pour violation de droits d’auteur peut être contacté comme suit : Copyright Agent/Amazon Web Services Amazon.com LegalDepartment P.O. Box 81226 Seattle, WA 98108, USA Téléphone : (206) 266-4064 Télécopie : (206) 266-7010 Email: [email protected] Adresse postale : Copyright Agent/Amazon Web Services Amazon.com LegalDepartment 410 Terry Avenue North Seattle, WA 98109-5210 USA.
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
Toutefois, il est possible de manière marginale que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez nos plates-formes ou dans le cadre de nos services soient transférées à des sous-traitants ou partenaires commerciaux situés dans d’autres pays, certains d’entre eux pouvant avoir une législation sur la protection des données personnelles moins protectrice que celle en vigueur dans le pays où vous résidez. En cas de transfert de ce type, nous nous assurons de ce que le traitement soit effectué conformément à la présente politique de confidentialité et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
En tant que responsable de traitements, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :
- La nomination d’un délégué à la protection des données ;
- La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles ;
- La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques ;
- La mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique de l’entreprise ;
- La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données ;
- Le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos sous-traitants et partenaires.
A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Ramzi ALLOUACHE. Il peut être contacté de la manière suivante :
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
C. LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Par ailleurs, l’utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : Ramzi ALLOUACHE.
Le rôle du Délégué à la Protection des Données est de s’assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection Officer).
Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :
ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés, et consultables sur le site de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer, en cas de doute raisonnable sur son identité : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum (le délai d’un mois pouvant être porté à trois mois selon la complexité de la demande ou du nombre de demandes).
Vous pouvez exercer vos droits auprès du délégué à la protection des données personnelles de la société Beesens à l’adresse suivante : 44 rue Ginoux, 75015 PARIS ou par mail :
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un de ses droits, il est en droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
A. VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNEES PERSONNELLES
Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également demander la suppression de vos données, en limiter le traitement, ou vous opposer à leur traitement en invoquant des raisons tenant à votre situation particulière.
Si votre demande d’opposition ne concerne pas la prospection, la société BEESENS ne pourra justifier son refus qu’aux motifs suivants :
• il existe des motifs légitimes et impérieux à traiter les données ou que celles-ci sont nécessaires à la constatation, exercice ou défense de droits en justice ;
- vous avez consenti– vous devez alors retirer ce consentement et non vous opposer ;
- un contrat vous lie avec l’organisme ;
- une obligation légale lui impose de traiter vos données ;
- le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
Pour l’ensemble de ces démarches, vous êtes invité à télécharger le formulaire en cliquant iciDemande de copie des donneģes rectification des donneģes version corrigeģe.docx, et à le renvoyer à l’adresse de la société, électronique ([email protected]), ou postale : BEESENS, 44 rue Ginoux, 75015 PARIS.
Une fois reçu, la société BEESENS reviendra par mail dans un délai de 30 jour(s) et rectifiera les données de l’utilisateur, ou procédera à la suppression de ces données.
Vous pouvez demander à exercer votre droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements. La société BEESENS se chargera de la transmission si cela est techniquement possible.
Vous pouvez enfin formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Enfin, conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
B. VOS DROITS EN MATIERE D’OPPOSITION AUX SOLLICITATIONS COMMERCIALES
Nous sommes susceptibles d’utiliser vos coordonnées dans le cadre de sollicitations commerciales, en conformité avec la loi applicable et les clauses de la présente politique de confidentialité. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ces sollicitations, selon des modalités qui dépendent du canal de communication que nous utilisons pour vous les adresser.
– Sollicitations commerciales par voie électronique (e-mail et SMS) :
Nous respectons les règles de l’article L.34-5 du code des postes et des communications électroniques qui prévoit le recueil préalable et exprès de votre consentement pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail, push notifications ou SMS).
Ainsi, sur les formulaires que vous remplissez lorsque vous souscrivez l’un de nos produits ou services, lorsque vous créez un compte sur nos sites ou applications, ou à l’occasion de tout autre contact avec nous, il vous est expressément demandé votre consentement :
- pour recevoir des offres de la part de Beesens
- pour recevoir des offres de la part des partenaires de Beesens
Dans tous les cas, vous avez toujours la possibilité de vous opposer à la réception de ces sollicitations en effectuant les actions suivantes :
- Pour l’e-mail, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque e-mail, en vous rendant sur votre compte en ligne ou en contactant [email protected].
- Pour le sms, en envoyant un STOP SMS au numéro indiqué dans celui-ci ou en contactant [email protected].
– Sollicitations commerciales par téléphone
Nous sommes susceptibles de vous contacter par téléphone pour vous proposer des offres sur des produits ou services. Si vous ne souhaitez pas être sollicité, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr
– Sollicitations par tout autre moyen
Nous vous invitons à contacter nous envoyer un mail à l’adresse «[email protected]» pour nous signaler que vous ne souhaitez pas faire l’objet de ces sollicitations.
ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »
Le site Beesens a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».
Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues.
Un cookie a une durée de validité limitée. Son dépôt et son stockage sur votre terminal se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des choix que vous avez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment, dans les conditions précisées ci-après.
Un cookie ne vous identifie pas personnellement. Il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal.
Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que vous permettre de naviguer efficacement sur un site ou une application, se souvenir de vos choix, des biens et services que vous souhaitez acheter, vous proposer des contenus publicitaires pertinents en fonction de vos centres d’intérêts exprimés lors de votre navigation. Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies sur les sites suivants :
www.cnil.fr
www.allaboutcookies.org
www.aboutcookies.org
www.youronlinechoices.eu
Les cookies déposés par la Société Beesens sous réserve de vos choix nous donnent accès notamment aux informations suivantes :
- Identifiants de l’équipement que vous utilisez (adresse IP de votre ordinateur, identifiant Android, identifiant Apple, etc.),
- Type de système d’exploitation utilisé par votre terminal (Microsoft Windows, Apple Os, Linux, Unix, BeOS, etc.),
- Type et version du logiciel de navigation utilisé par votre terminal (Microsoft Internet Explorer, Apple Safari, Mozilla Firefox, Google Chrome, etc.),
- Dates et heures de connexion à nos services,
- Adresse de la page Internet de provenance (« referrer »),
- Données de navigation sur nos services, contenus visionnés, durée de la visite.
Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.
A. OPPOSITION DE L’UTILISATEUR A L’UTILISATION DE FICHIERS «COOKIES» PAR LE SITE
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :
- Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
- Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
- Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
- Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
- Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
B. DESCRIPTION DES FICHIERS «COOKIES» UTILISES PAR LE SITE
L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
– Google Analytics __utma
Ce cookie est utilisé pour distinguer les visiteurs uniques sur votre site. Ce dernier est mis à jour à chaque page vue.
2 ans. __utmb
Ce cookie est utilisé pour suivre la session de visite de l’internaute. Ce cookie expire dès que l’internaute reste inactif sur votre site plus de 30 minutes. L’utilisation de ce cookie couplée avec le cookie utmc permet de suivre de suivre les visites (sessions) sur un site donnée. Notez que la durée de vie de cookie peut être adaptée à vos besoins et spécificités. Pour cela, il vous suffit d’appeler la fonction _setSessionCookieTimeout(). 30 minutes.
__utmc
Ce cookie fonctionne en complément du cookie __utmb pour déterminer si oui ou il y a une nouvelle visite par le visiteur unique actuel. Non défini. Il expire en fin de session.
__utmz
Ce cookie stocke toutes les informations utiles à l’identification d’une source de trafic. C’est dans ce cookie que sont stockées les informations suivantes : la source de trafic, le support de cette source de trafic, le mot clé tapé si l’internaute consulte le site en provenance d’un moteur de recherche, etc. Par défaut, ce cookie a une durée de vie de 6 mois, cependant, il vous est possible de modifier cette limite grâce à la fonction : _setCookieTimeout() 6 mois.
__utmv
Ce cookie n’est normalement pas présent dans une configuration par défaut du code de suivi. Le cookie __utmv fait référence aux informations renseignées lors de l’appel à la fonction _setVar(). Notez que le cookie utmv est un cookie optionnel. Ce dernier n’est utilisé que par la fonction setVar.
2 ans.
– MailJetAnalytics et Smartlook
Cookies/Tracking, à des fins d’améliorer et personnaliser le site et/ou en mesurer l’audience
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment dans le pied de page du site Beesens Communication à l’adresse ci-après indiquée :
https://beesens.com/communication
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Toutefois, la société Beesens se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité, l’utilisateur étant anonyme, l’acceptation de la présente politique de confidentialité est automatique. L’utilisateur est tenu de vérifier par lui-même la politique de confidentialité.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 16/09/2020.
ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers «cookies».